{"id":3138,"date":"2025-04-23T14:08:44","date_gmt":"2025-04-23T18:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/etsb.pacifiquemarketing.ca\/services-financiers-taxation\/"},"modified":"2026-10-30T08:47:09","modified_gmt":"2026-10-30T12:47:09","slug":"services-financiers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etsb.pacifiquemarketing.ca\/fr\/services-financiers\/","title":{"rendered":"Services financiers & taxation"},"content":{"rendered":"\n
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Services financiers & taxation<\/h1>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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\u00c9quipe des Services financiers & taxation<\/h2>\n\n\n\n
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Contact<\/h3>\n\n\n\n

Pour les comptes fournisseurs : <\/strong>
T\u00e9l.: 819 868-3100, ext. 55054
Courriel: payable@etsb.qc.ca<\/mark><\/a>

Pour la taxe scolaire :<\/strong>
Veuillez bien lire la FAQ sur la taxation scolaire pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous avant de nous contacter.
<\/em>T\u00e9l.: 819 868-3100, ext. 55072
Courriel: taxation@etsb.qc.ca<\/mark><\/a>

Veuillez noter que nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h \u00e0 16 h (ferm\u00e9 pour le d\u00eener de 12 h \u00e0 13 h).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Direction<\/h3>\n\n\n\n

Sophie Leduc:<\/strong> Directrice \u2013 Services financiers & taxation<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Payer des imp\u00f4ts ne signifie pas \u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Veuillez noter que le fait de payer des imp\u00f4ts \u00e0 la Commission scolaire Eastern Townships ne signifie pas que vous \u00eates automatiquement inscrit sur la liste \u00e9lectorale de la commission scolaire anglophone. Pour v\u00e9rifier si vous figurez sur cette liste, appelez le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections du Qu\u00e9bec au :

1 888 \u00c9LECTION (1 888 353-2846)<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\t\t\n\t\t\tDemander \u00e0 \u00eatre inscrit sur la liste \u00e9lectorale de la CSET<\/span>\n\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Services offerts<\/h2>\n\n\n\n
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Comptes fournisseurs<\/h3>\n\n\n\n

Les comptes fournisseurs<\/strong> correspondent aux sommes dues aux fournisseurs et prestataires externes pour des biens et services d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us. Cela comprend tout, du mat\u00e9riel scolaire et des manuels aux factures de services publics et aux frais d’entretien des locaux. En substance, cela couvre les d\u00e9penses de fonctionnement que le conseil d’administration doit r\u00e9gler pour assurer le bon fonctionnement des \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Taxation scolaire<\/h3>\n\n\n\n

La taxe scolaire<\/strong> est un imp\u00f4t foncier local destin\u00e9 \u00e0 financer l’enseignement public, les infrastructures scolaires et les services aux \u00e9l\u00e8ves. Les propri\u00e9taires immobiliers s’acquittent de cette taxe aupr\u00e8s de leur conseil scolaire r\u00e9gional, sur la base de la valeur imposable de leur bien immobilier.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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FAQ sur la Taxation scolaire<\/h2>\n\n\n\n
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Le compte de taxe scolaire annuel est exp\u00e9di\u00e9 par la poste \u00e0 tous les propri\u00e9taires inscrits. Veuillez noter que, si la valeur de votre propri\u00e9t\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 25 000 $, aucun compte ne vous sera transmis et vous n’aurez rien \u00e0 payer.

Vous poss\u00e9dez plusieurs propri\u00e9t\u00e9s? <\/strong>
Vous devez effectuer un paiement pour chacun des comptes re\u00e7s. En effet, chaque num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence est reli\u00e9 \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 et non au prorpi\u00e9taire

Vous avez vendu votre propri\u00e9t\u00e9 ou en avez achet\u00e9 une nouvelle? <\/strong>
Soyez attentif : le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de votre compte sera diff\u00e9rent de celui m\u00e9moris\u00e9 par le site de votre institution financi\u00e8re. Vous devez inscrire votre nouveau num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence.

Pour acquitter votre facture, trois options s’offrent \u00e0 vous : <\/strong>
1\ufe0f\u20e3Via votre institution financi\u00e8re :<\/strong> Au comptoir de services, guichet automatique, t\u00e9l\u00e9phone ou Internet par le paiement de facture.
2\ufe0f\u20e3Par la poste :<\/strong> En envoyant l’enveloppe auto-adress\u00e9e avec votre compte de taxes.
3\ufe0f\u20e3Au centre administratif de la CSET :<\/strong> En personne, par ch\u00e8que<\/strong> ou en argent comptant<\/strong> uniquement.

Paiement par votre cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire :<\/strong>
Aucune copie de compte n\u2019est transmise au cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire par la commission scolaire. Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu\u2019il puisse en faire le r\u00e8glement.
Le propri\u00e9taire a la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer que le paiement de son compte soit effectu\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des versements.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\n\t\t\t\tDates d'\u00e9ch\u00e9ance des paiements<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Si votre facture est inf\u00e9rieure \u00e0 300 $ :<\/strong>
\nLe montant total de la facture est payable en un seul versement le\u00a013 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n

Si votre facture s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 $ et plus :
\n<\/strong>Le montant de la facture peut \u00eatre pay\u00e9 en deux versements le\u00a013 ao\u00fbt 2026<\/strong>\u00a0et le\u00a012 novembre 2026<\/strong>. Toutefois, si vous d\u00e9sirez payer en un seul versement, le montant total de la facture devra \u00eatre pay\u00e9 avant la premi\u00e8re date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue. Aucune autre facture ne sera exp\u00e9di\u00e9e pour ce deuxi\u00e8me versement.<\/p>\n

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NOTE:<\/strong>
\nDes\u00a0int\u00e9r\u00eats de 7 %<\/strong>\u00a0(fix\u00e9s par l\u2019article 28 de la loi sur l\u2019administration fiscale) s\u2019ajouteront si les versements ne sont pas acquitt\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t

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\n\t\t\t\tAll\u00e9gement fiscal<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
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Le\u00a0projet de loi no 3<\/strong>, visant l\u2019instauration d\u2019un taux unique de taxation vise entre autres :
\n\ud83d\udd39Un\u00a0taux unique<\/strong>\u00a0de taxation \u00e9tabli par le minist\u00e8re;
\n\ud83d\udd39La conservation de l\u2019exemption annuelle, de\u00a025 000 $\u00a0<\/strong>sur la valeur imposable par unit\u00e9 d\u2019habitation.<\/p>\n

Le taux de taxation est publi\u00e9 chaque ann\u00e9e dans la Gazette officielle du Qu\u00e9bec au plus tard le\u00a015 juin<\/strong>\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019ann\u00e9e vis\u00e9e par la taxation.<\/p>\n

2026-2027
\n<\/strong>\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Le taux en vigueur pour l\u2019ann\u00e9e scolaire\u00a02026-2027<\/strong>\u00a0est de\u00a00,07899 $<\/strong>\u00a0par 100 $ d\u2019\u00e9valuation.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable sur les cr\u00e9ances est de\u00a07\u00a0%<\/strong>\u00a0pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02026-2027<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t

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\n\t\t\t\tModes de paiement<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Pour acquitter votre facture, trois options s\u2019offrent \u00e0 vous :<\/strong>
\n1\ufe0f\u20e3Via votre institution financi\u00e8re : <\/strong>Au comptoir de services, guichet automatique, t\u00e9l\u00e9phone ou Internet par le paiement de facture.
\n2\ufe0f\u20e3Par la poste :<\/strong>\u00a0En envoyant l\u2019enveloppe auto-adress\u00e9e avec votre compte de taxes.
\n3\ufe0f\u20e3Au centre administratif de la CSET :<\/strong>\u00a0En personne, par\u00a0ch\u00e8que\u00a0ou en\u00a0argent comptant\u00a0seulement.<\/p>\n

NOTES:<\/strong>
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Les\u00a0paiements pr\u00e9autoris\u00e9s et les virements Interac<\/strong>\u00a0ne sont pas utilis\u00e9s par la Commission scolaire Eastern Townships.
\n\ud83d\udd39<\/span>Si vous poss\u00e9dez plusieurs propri\u00e9t\u00e9s,\u00a0<\/strong>vous devez effectuer un paiement pour chacun des comptes re\u00e7s. En effet, chaque num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence est reli\u00e9 \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 et non au prorpi\u00e9taire.
\n\ud83d\udd39<\/span>Si vous avez vendu votre propri\u00e9t\u00e9 ou en avez achet\u00e9 une nouvelle<\/strong>, le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de votre compte sera diff\u00e9rent de celui m\u00e9moris\u00e9 par le site de votre institution financi\u00e8re. Vous devez inscrire votre nouveau num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

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1\ufe0f\u20e3<\/span>Acquitter votre facture via votre institution financi\u00e8re :
\n<\/strong>Au comptoir de services, guichet automatique, t\u00e9l\u00e9phone ou internet par le paiement de facture.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Vous devez choisir, le fournisseur reli\u00e9 \u00e0 la\u00a0Commission scolaire Eastern Townships \u2013 taxes<\/strong>, le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de 20 chiffres d\u00e9butant par\u00a02174<\/strong>\u00a0est requis.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Veuillez toujours v\u00e9rifier ce num\u00e9ro lors de chacune de vos transactions. Le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence est li\u00e9 \u00e0 la\u00a0propri\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0et non au\u00a0propri\u00e9taire<\/strong>.<\/p>\n

NOTES:
\n<\/strong>\ud83d\udd39<\/span>Si vous poss\u00e9dez plusieurs propri\u00e9t\u00e9s,\u00a0<\/strong>vous devez effectuer un paiement pour chacun des comptes re\u00e7s. En effet, chaque num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence est reli\u00e9 \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 et non au propri\u00e9taire.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Si vous avez vendu votre propri\u00e9t\u00e9 ou en avez achet\u00e9 une nouvelle<\/strong>, le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de votre compte sera diff\u00e9rent de celui m\u00e9moris\u00e9 par le site de votre institution financi\u00e8re. Vous devez inscrire votre nouveau num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

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2\ufe0f\u20e3<\/span>Par ch\u00e8que, traite bancaire ou mandat poste :
\n<\/strong>\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Votre ch\u00e8que ou mandat doit \u00eatre libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de la \u00ab Commission scolaire Eastern Townships \u00bb, vous devez y inscrire\u00a0le ou les num\u00e9ros de dossier<\/strong>\u00a0au verso, joindre\u00a0tous les coupons d\u00e9tachables<\/strong>\u00a0et envoyer par la poste. Pr\u00e9voyez au moins 5 jours pour le d\u00e9lai postal.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Ceux-ci peuvent aussi \u00eatre post\u00e9s au casier postal<\/strong> :
\nEastern Townships School Board
\nP.O. Box 11757, Downtown Branch
\nMontr\u00e9al (Qu\u00e9bec)\u00a0 H3C 6V5<\/p>\n

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3\ufe0f\u20e3<\/span>Pour acquitter votre facture a<\/strong>u centre administratif de la CSET :<\/strong>
\nEn personne, par\u00a0ch\u00e8que<\/strong>\u00a0ou en\u00a0argent comptant<\/strong>\u00a0seulement.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Pr\u00e9sentez-vous au 340, rue Saint-Jean-Bosco, \u00e0 Magog (Qu\u00e9bec)\u00a0 J1X 1K9.
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Payez votre facture par\u00a0ch\u00e8que<\/strong>\u00a0ou par\u00a0argent comptant<\/strong>.<\/p>\n

NOTE:
\n<\/strong>Les\u00a0paiements pr\u00e9autoris\u00e9s et les virements Interac<\/strong>\u00a0ne sont pas utilis\u00e9s par la Commission scolaire Eastern Townships.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\tVente ou achat de propri\u00e9t\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Vente :<\/strong>
\nSi vous avez vendu la propri\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent compte de taxe avant le 1er juillet de cette ann\u00e9e, ce compte appartient au nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n

Il serait appr\u00e9ci\u00e9 que vous transmettiez ce compte au nouveau propri\u00e9taire. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention \u00ab VENDU\u00a0<\/strong>\u00bb sur l\u2019enveloppe.<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

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Achat :
\n<\/strong>Si vous \u00eates le nouveau propri\u00e9taire, et si votre compte est libell\u00e9 au nom de l\u2019ancien propri\u00e9taire, ce compte vous appartient.<\/p>\n

Veuillez l\u2019acquitter et nous t\u00e9l\u00e9phoner au 819 868-3100, poste 55072<\/strong>\u00a0pour nous mentionner le nom des nouveaux propri\u00e9taires.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\tD\u00e9m\u00e9nagement<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

En tant que propri\u00e9taire, si vous r\u00e9sidez \u00e0 une autre adresse que celle indiqu\u00e9e sur le compte, veuillez nous en informer le plus t\u00f4t possible en nous t\u00e9l\u00e9phonant au\u00a0819 868-3100, poste 55072<\/strong>.<\/p>\n

Il est de la\u00a0responsabilit\u00e9 du contribuable<\/strong> d\u2019informer la commission scolaire d\u2019un changement d\u2019adresse. Tout retard de paiement d\u00e9coulant de l\u2019omission d\u2019un contribuable d\u2019avoir inform\u00e9 la commission scolaire d\u2019un changement d\u2019adresse entra\u00eenera des frais d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t

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\n\t\t\t\tRe\u00e7u officiel<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

NOTE IMPORTANTE | Aucun re\u00e7u officiel ne sera \u00e9mis.<\/strong><\/p>\n

Veuillez conserver la partie sup\u00e9rieure du compte pour vos dossiers, elle vous sera utile, au besoin, pour votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Si vous d\u00e9sirez quand m\u00eame un re\u00e7u, veuillez joindre \u00e0 votre paiement une enveloppe r\u00e9ponse pr\u00e9affranchie en indiquant votre adresse postale ainsi qu\u2019au verso le num\u00e9ro de votre dossier.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\tChangement d'organisation scolaire (francophone ou anglophone)<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\ud83c\udf10<\/span>article 306, paragraphe 2 de la Loi sur l\u2019instruction publique<\/a><\/b>, vous avez la possibilit\u00e9 de choisir \u00e0 quelle organisation scolaire (francophone ou anglophone) verser vos taxes.<\/p>\n

Pour modifier votre choix pour la prochaine ann\u00e9e scolaire, vous devez soumettre votre demande\u00a0avant le 1er avril<\/b>.
\n\ud83d\udd39<\/span>T\u00e9l\u00e9chargez\u00a0<\/strong>et\u00a0remplissez<\/strong> l\u2019un des formulaires suivants selon votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique :
\n\ud83d\udd39<\/span><\/strong>Envoyez<\/strong>\u00a0le formulaire compl\u00e9t\u00e9 \u00e0\u00a0taxation@etsb.qc.ca<\/a><\/p>\n

NOTE:<\/strong>
\nCe changement ne modifie d\u2019aucune fa\u00e7on votre responsabilit\u00e9 face aux arr\u00e9rages de taxes.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t