{"id":4232,"date":"2025-06-16T09:44:44","date_gmt":"2025-06-16T13:44:44","guid":{"rendered":"https:\/\/etsb.pacifiquemarketing.ca\/admissibilite-inscription\/"},"modified":"2026-08-31T09:03:54","modified_gmt":"2026-08-31T13:03:54","slug":"admissibilite-inscription","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etsb.pacifiquemarketing.ca\/fr\/admissibilite-inscription\/","title":{"rendered":"Admissibilit\u00e9 & inscription"},"content":{"rendered":"\n
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Admissibilit\u00e9 & inscription<\/h1>\n\n\n\n

Comment s’inscrire?<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Admissibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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Proc\u00e9dure du certificat d\u2019admissibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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\n

Faire une demande<\/h4>\n\n\n\n

Pour s\u2019inscrire dans une \u00e9cole primaire ou secondaire relevant de la CSET, l\u2019enfant doit \u00eatre titulaire d\u2019un certificat d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019enseignement en anglais. Si votre enfant n\u2019en a pas encore re\u00e7u, le parent ou le tuteur l\u00e9gal doit :

1\ufe0f\u20e3<\/strong>Prendre connaissance des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous afin de d\u00e9terminer si son enfant r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pr\u00e9vus par la Charte de la langue fran\u00e7aise, tels qu\u2019\u00e9tablis par le gouvernement du Qu\u00e9bec
2\ufe0f\u20e3<\/strong>Identifier l\u2019\u00e9cole la plus proche de son domicile (voir Trouver une \u00e9cole)
3\ufe0f\u20e3<\/strong>Prendre rendez-vous avec le secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9cole

NOTE:<\/strong>
Les parents qui s\u2019inscrivent aupr\u00e8s du DEM pour scolariser leur enfant \u00e0 domicile dans le cadre de la CSET doivent \u00e9galement demander un certificat d\u2019admissibilit\u00e9 pour leur enfant.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Trouver une \u00e9cole<\/h4>\n\n\n\n

Consultez la carte du territoire de Geobus<\/a> pour trouver l\u2019\u00e9cole la plus proche de chez vous.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

CRIT\u00c8RES D’ADMISSIBILIT\u00c9 \u00c0 L’ENSEIGNEMENT EN ANGLAIS<\/h3>\n\n\n\n
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Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l’enseignement en anglais dans les \u00e9coles publiques du Qu\u00e9bec, les \u00e9l\u00e8ves doivent r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 pr\u00e9vus par la Charte de la langue fran\u00e7aise, tels que d\u00e9finis par le gouvernement du Qu\u00e9bec.

Si vous remplissez UNE des conditions suivantes, vous pouvez d\u00e9poser une demande de certificat d\u2019admissibilit\u00e9.

Si l\u2019un de vos enfants obtient un certificat d\u2019admissibilit\u00e9, ses fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que ses demi-fr\u00e8res et demi-s\u0153urs peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de cette admissibilit\u00e9.

En plus des pi\u00e8ces justificatives requises \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, le parent ou tuteur l\u00e9gal doit remplir le formulaire correspondant \u00e0 sa situation.

NOTE:\r\n<\/strong>Dans la plupart des cas, un certificat d\u2019admissibilit\u00e9 n\u2019expire pas. Toutefois, il existe certains cas o\u00f9 l\u2019admissibilit\u00e9 a une dur\u00e9e limit\u00e9e, notamment : les enfants dont l\u2019admissibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenue parce que leurs parents \u00e9taient des travailleurs temporaires ou se trouvaient au Qu\u00e9bec avec un visa d\u2019\u00e9tudiant, ou les enfants \u00e0 qui l\u2019admissibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e parce que l\u2019un de leurs parents faisait partie des Forces arm\u00e9es canadiennes et \u00e9tait en poste au Qu\u00e9bec.

Il est \u00e9galement important de noter que, dans certains cas, l\u2019admissibilit\u00e9 peut ne pas \u00eatre transf\u00e9rable \u00e0 leurs enfants. La commission scolaire v\u00e9rifiera ces informations au moment de votre demande.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n\t\t\t
\n
\n 1. Un parent, un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, ou un demi-fr\u00e8re ou une demi-s\u0153ur est titulaire d\u2019un certificat d\u2019admissibilit\u00e9 en anglais<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3Certificat de naissance de l\u2019enfant<\/span><\/strong>
\n\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 au Canada : certificat de naissance canadien (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents) OU
\n\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : certificat de naissance \u00e9tranger (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en fran\u00e7ais, le cas \u00e9ch\u00e9ant), ET preuve du statut canadien de l\u2019enfant (citoyennet\u00e9 canadienne, carte de r\u00e9sident permanent)<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3<\/span>Preuve du statut canadien du parent<\/strong>
\n\ud83d\udd39Certificat de naissance canadien du parent OU
\n\ud83d\udd39Citoyennet\u00e9 canadienne OU
\n\ud83d\udd39Passeport canadien valide<\/p>\n

3\ufe0f\u20e3<\/span><\/strong>Certificat d\u2019admissibilit\u00e9 ou code permanent du Qu\u00e9bec du parent ou du fr\u00e8re ou de la s\u0153ur admissible (si disponible) \u2013 si aucun des deux n\u2019est disponible au moment du rendez-vous, la commission scolaire peut se charger de trouver votre code permanent. <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 noter :<\/strong><\/p>\n

\ud83d\udd39<\/span>Si vous utilisez le certificat d\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un parent, vous devez justifier de la citoyennet\u00e9 canadienne de ce<\/strong> parent.<\/p>\n

\ud83d\udd39Si vous utilisez le certificat d\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur ou d\u2019un demi-fr\u00e8re ou d\u2019une demi-s\u0153ur, vous devez justifier de la citoyennet\u00e9 canadienne <\/span>:
\na. Si vous utilisez le certificat d\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur, la citoyennet\u00e9 canadienne de l\u2019un ou l\u2019autre des parents est accept\u00e9e
\nb. Si vous utilisez le certificat d\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un demi-fr\u00e8re ou d\u2019une demi-s\u0153ur, la citoyennet\u00e9 canadienne du parent commun<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 2. Parent, enfant ou fr\u00e8re ou s\u0153ur ayant suivi sa scolarit\u00e9 au Canada, en anglais<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3Un enfant dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re est citoyen canadien et qui a suivi la majeure partie de sa scolarit\u00e9 primaire ou secondaire en anglais au Canada;<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Un enfant dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re est citoyen canadien et dont un fr\u00e8re ou une s\u0153ur a suivi la majeure partie de sa scolarit\u00e9 primaire ou secondaire en anglais au Canada;<\/p>\n

3\ufe0f\u20e3Un enfant dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re a suivi la majeure partie de sa scolarit\u00e9 primaire en anglais au Canada. Le parent ayant suivi cette scolarit\u00e9 en anglais au Canada doit \u00eatre citoyen canadien.<\/p>\n

 <\/p>\n

Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3Certificat de naissance de l\u2019enfant<\/span><\/strong>
\n\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 au Canada : certificat de naissance canadien (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents) OU
\n\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : certificat de naissance \u00e9tranger (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en fran\u00e7ais, le cas \u00e9ch\u00e9ant), ET preuve du statut canadien de l\u2019enfant (citoyennet\u00e9 canadienne, carte de r\u00e9sident permanent)<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Preuve du statut canadien du parent<\/strong>
\n\ud83d\udd39Certificat de naissance canadien du parent OU
\n\ud83d\udd39Citoyennet\u00e9 canadienne OU
\n\ud83d\udd39Passeport canadien valide<\/p>\n

3\ufe0f\u20e3Un document officiel original attestant d\u2019une scolarit\u00e9 en anglais dans une autre province<\/strong><\/p>\n

\ud83d\udd39Bulletins scolaires (indiquant que la majeure partie de l\u2019enseignement a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e en anglais au Canada) OU
\n\ud83d\udd39Lettre originale de l\u2019\u00e9tablissement scolaire ou de la commission scolaire attestant que l\u2019enseignement suivi par le parent, l\u2019enfant ou un fr\u00e8re ou une s\u0153ur a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 en anglais au Canada. La lettre doit inclure la liste des \u00e9tablissements fr\u00e9quent\u00e9s, les niveaux scolaires et les ann\u00e9es scolaires suivies, ainsi que le pourcentage d\u2019enseignement en anglais par rapport \u00e0 celui en fran\u00e7ais pour chaque niveau scolaire.<\/p>\n<\/div>\n

<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 3. Enfant pr\u00e9sentant de graves troubles d'apprentissage (d\u00e9rogation sp\u00e9ciale)<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n

Si vous souhaitez faire une demande d’\u00e9ligibilit\u00e9 au titre de graves troubles d’apprentissage, veuillez contacter l’\u00e9quipe des admissions pour obtenir des conseils, par t\u00e9l\u00e9phone au 819 868-3100, poste 55012<\/strong>, ou par courriel \u00e0 registration@etsb.qc.ca<\/strong><\/a><\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 4. Un grand-p\u00e8re, une grand-m\u00e8re, une tante ou un oncle a fr\u00e9quent\u00e9 une \u00e9cole anglophone au Qu\u00e9bec<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n

Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3Certificat de naissance de l\u2019enfant<\/span><\/strong>
\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 au Canada : certificat de naissance canadien (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents) OU
\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : certificat de naissance \u00e9tranger (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en fran\u00e7ais, le cas \u00e9ch\u00e9ant), ET preuve du statut canadien de l\u2019enfant (citoyennet\u00e9 canadienne, carte de r\u00e9sident permanent)<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Preuve du statut canadien du parent<\/strong>
\ud83d\udd39Certificat de naissance canadien du parent<\/p>\n

Note importante <\/strong>: le certificat de naissance du parent doit \u00eatre celui du parent apparent\u00e9 au grand-p\u00e8re, \u00e0 la grand-m\u00e8re, \u00e0 la tante ou \u00e0 l\u2019oncle dont la scolarit\u00e9 est invoqu\u00e9e au titre de cette clause. Il doit s\u2019agir d\u2019un acte de naissance complet indiquant les noms de ses parents.<\/p>\n

3\ufe0f\u20e3<\/strong>Preuve que le parent apparent\u00e9 au grand-p\u00e8re, \u00e0 la grand-m\u00e8re, \u00e0 la tante ou \u00e0 l\u2019oncle a suivi au moins 1 an de scolarit\u00e9 en fran\u00e7ais au Qu\u00e9bec (\u00e9cole primaire ou secondaire uniquement)<\/strong><\/p>\n

4\ufe0f\u20e3<\/strong>Certificat de naissance du parent apparent\u00e9
\n\ud83d\udd39<\/strong>Dans le cas o\u00f9 l\u2019on se fonde sur la scolarit\u00e9 de la grand-m\u00e8re ou du grand-p\u00e8re\u00a0:
a. Son certificat de naissance
b. Si le grand-p\u00e8re ou la grand-m\u00e8re est n\u00e9(e) \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous devez \u00e9galement fournir un document prouvant qu\u2019il ou elle \u00e9tait citoyen(ne) canadien(ne) au moment de ses \u00e9tudes au Canada<\/p>\n

\ud83d\udd39<\/strong>Dans le cas o\u00f9 l\u2019on se fonde sur la scolarit\u00e9 de la tante ou de l\u2019oncle :
a. Le certificat de naissance de la tante ou de l\u2019oncle
b. Le certificat de naissance du parent commun \u00e0 la tante ou \u00e0 l\u2019oncle et au parent de l\u2019enfant pour lequel vous demandez l\u2019admissibilit\u00e9<\/p>\n

5\ufe0f\u20e3<\/strong>Un document officiel original attestant d\u2019une scolarit\u00e9 en anglais dans une autre province
\n\ud83d\udd39<\/strong>Des bulletins scolaires (montrant que la majeure partie de l\u2019enseignement a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e en anglais au Canada) OU
\ud83d\udd39<\/strong>Une lettre originale de l\u2019\u00e9tablissement scolaire ou de la commission scolaire attestant que la scolarit\u00e9 du grand-p\u00e8re, de la grand-m\u00e8re, de la tante ou de l\u2019oncle s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en anglais au Canada. La lettre doit inclure la liste des \u00e9tablissements fr\u00e9quent\u00e9s, les niveaux scolaires et les ann\u00e9es scolaires suivies, ainsi que le pourcentage d’enseignement en anglais par rapport \u00e0 celui en fran\u00e7ais pour chaque niveau scolaire.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 5. Parents titulaires d\u2019un visa de travail valide (travailleur temporaire)<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n

Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3<\/span><\/strong>Certificat de naissance de l\u2019enfant (version int\u00e9grale \u2013 mentionnant les noms des parents) d\u00e9livr\u00e9 dans le pays d\u2019origine ET traduction du certificat de naissance (en anglais ou en fran\u00e7ais), le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Document(s) d\u2019immigration valide(s) de l\u2019enfant<\/p>\n

3\ufe0f\u20e3Visa de travail valide des parents<\/p>\n

4\ufe0f\u20e3Lettre de l\u2019employeur confirmant l\u2019emploi<\/p>\n

Un certificat d\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant d\u2019un travailleur temporaire est valable pour une dur\u00e9e maximale de trois ans et n\u2019est pas renouvelable. \u00c0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 du certificat d\u2019admissibilit\u00e9, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera tenu de fr\u00e9quenter une \u00e9cole fran\u00e7aise.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 6. Parents titulaires d\u2019un permis d\u2019\u00e9tudes valide<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n

Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3<\/span><\/strong>Certificat de naissance de l\u2019enfant (version int\u00e9grale \u2013 mentionnant les noms des parents) d\u00e9livr\u00e9 dans le pays d\u2019origine ET traduction du certificat de naissance (en anglais ou en fran\u00e7ais), le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Document(s) d\u2019immigration valide(s) de l\u2019enfant<\/p>\n

3\ufe0f\u20e3Permis d\u2019\u00e9tudes canadien valide du parent<\/p>\n

4\ufe0f\u20e3Certificat d\u2019acceptation du Qu\u00e9bec (CAQ)<\/p>\n

5\ufe0f\u20e3Lettre d\u2019acceptation de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement<\/p>\n

Un certificat d\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant d\u2019un parent au Qu\u00e9bec avec un permis d\u2019\u00e9tudes est valable pour une dur\u00e9e maximale de trois ans et n\u2019est pas renouvelable. \u00c0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 du certificat d\u2019admissibilit\u00e9, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera tenu de fr\u00e9quenter une \u00e9cole francophone.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 7. Parents b\u00e9n\u00e9ficiant du statut diplomatique<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n

Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3<\/span><\/strong>Certificat de naissance de l\u2019enfant (version int\u00e9grale \u2013 mentionnant les noms des parents) d\u00e9livr\u00e9 dans le pays d\u2019origine ET traduction du certificat de naissance (en anglais ou en fran\u00e7ais), le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Lettre de protocole<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t

\n
\n 8. L\u2019un des parents est membre des Forces arm\u00e9es canadiennes et est affect\u00e9 temporairement au Qu\u00e9bec<\/span>\n
\n \n <\/path>\n <\/svg>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n

Documents requis :<\/strong><\/p>\n

1\ufe0f\u20e3Certificat de naissance de l\u2019enfant<\/strong>
\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 au Canada : certificat de naissance canadien (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents) OU
\ud83d\udd39Si l\u2019enfant est n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : certificat de naissance \u00e9tranger (version int\u00e9grale \u2013 indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en fran\u00e7ais, le cas \u00e9ch\u00e9ant), ET preuve du statut canadien de l\u2019enfant (citoyennet\u00e9 canadienne, carte de r\u00e9sident permanent)<\/p>\n

2\ufe0f\u20e3Carte d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les Forces arm\u00e9es canadiennes \u00e0 la personne qui a la garde de l\u2019enfant<\/strong><\/p>\n

3\ufe0f\u20e3Relev\u00e9 d\u2019emploi des Forces arm\u00e9es canadiennes<\/strong><\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t\t<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Inscription<\/h2>\n\n\n\n
\n

Comment s’inscrire<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n

Faire une demande<\/h4>\n\n\n\n

Votre enfant est NOUVEAU dans notre commission scolaire?\r\n<\/strong>Pour inscrire votre enfant dans l’une des \u00e9coles de la CSET, contactez l’\u00e9cole la plus proche de chez vous et prenez rendez-vous avec la secr\u00e9taire. Veillez \u00e0 vous munir des documents requis, \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, lors de votre rendez-vous.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Trouver mon \u00e9cole<\/h4>\n\n\n\n

Vous ne savez pas quelle est l’\u00e9cole la plus proche? <\/strong>
Trouvez votre \u00e9cole avec la carte du territoire de Geobus<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

DOCUMENTS REQUIS POUR L’INSCRIPTION<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans l’une des \u00e9coles de la Commission scolaire Eastern Townships, les documents suivants sont requis :<\/p>\n\n\n\n

\n
\n

1- Un certificat d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole anglophone<\/h4>\n\n\n\n

Si vous n’en disposez pas pour votre enfant, vous devez en faire la demande \u00e0 l’\u00e9cole lors de votre rendez-vous d’inscription.

NOTE: <\/strong>
Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pr\u00e9vus par la Charte de la langue fran\u00e7aise, tels que d\u00e9finis par le gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

2- Le certificat de naissance de votre enfant<\/h4>\n\n\n\n

Vous devez vous munir du certificat de naissance complet, sur lequel figurent les noms des parents. La version abr\u00e9g\u00e9e, au format portefeuille, n\u2019est pas accept\u00e9e.
Si vous n\u2019en disposez pas au moment de l\u2019inscription, vous devrez en faire la demande.

\ud83d\udd39Si votre enfant est n\u00e9 au QU\u00c9BEC :<\/strong> vous pouvez remplir le formulaire correspondant disponible sur le site web du gouvernement<\/a>.

\ud83d\udd39Si votre enfant est n\u00e9 au CANADA :<\/strong> vous devez contacter les autorit\u00e9s provinciales de la province o\u00f9 votre enfant est n\u00e9.

\ud83d\udd39Si votre enfant est n\u00e9 \u00c0 L\u2019EXT\u00c9RIEUR DU CANADA :<\/strong> vous devez fournir une traduction officielle<\/strong> en anglais ou en fran\u00e7ais. Vous devez \u00e9galement apporter le certificat de naissance original dans la langue officielle dans laquelle il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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3- Preuve de la citoyennet\u00e9 canadienne de l\u2019un des parents<\/h4>\n\n\n\n

Preuves justificatives accept\u00e9es : <\/strong>
\ud83d\udd39<\/strong>Un passeport canadien valide;
\ud83d\udd39<\/strong>Un certificat de naissance (version longue ou abr\u00e9g\u00e9e);
\ud83d\udd39<\/strong>Une preuve de r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec, telle que :
a. Un permis de conduire valide;
b. Un relev\u00e9 de la prestation fiscale pour enfants du Qu\u00e9bec;
c. Une d\u00e9claration de revenus d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de Revenu du Qu\u00e9bec;
d. Tout autre document d\u00e9livr\u00e9 par un organisme gouvernemental qu\u00e9b\u00e9cois;
e. Un bail ou un acte de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Crit\u00e8res d\u2019inscription<\/h3>\n\n\n
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\n \n \n <\/svg>\n\t\t\t\t\tCrit\u00e8res d\u2019inscription<\/h4>\n\t\t\t\t

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans une \u00e9cole relevant de la Commission scolaire Eastern Townships, il est important de noter que certains crit\u00e8res s'appliquent. Veuillez consulter le document ci-dessous pour obtenir des informations sur ces crit\u00e8res, notamment en ce qui concerne la maternelle, le choix de l'\u00e9cole et les demandes d'inscription pour les \u00e9l\u00e8ves hors secteur.<\/p>\n\t\t\t\t