Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 février 2025

La Commission scolaire Eastern Townships (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, notamment :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale
Toute autre information fournie volontairement via nos formulaires en ligne

Nous collectons ces renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, répondre à vos demandes ou améliorer votre expérience sur notre site web.

2. Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes :

Fournir et améliorer nos services éducatifs
Communiquer avec vous concernant des demandes ou des informations pertinentes
Gérer votre inscription à nos services scolaires
Analyser l’utilisation du site web afin d’améliorer nos services
Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

3. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :

Avec des fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans l’exploitation de notre site web et la prestation de nos services (ex. : hébergement web, services de messagerie)
Si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande des autorités compétentes
En cas d’urgence mettant en danger la sécurité d’un individu

Tous les fournisseurs de services tiers avec lesquels nous partageons vos renseignements sont tenus de respecter des exigences strictes en matière de confidentialité et de protection des données.

4. Conservation et protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent :

Le chiffrement des données
Des contrôles d’accès sécurisés
Des audits réguliers des systèmes et des processus

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

5. Vos droits en vertu de la Loi 25

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels et les corriger si nécessaire.
Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité des données : Dans certains cas, vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels sous certaines conditions.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Adresse courriel ou formulaire de contact].

6. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies de suivi

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience et recueillir des statistiques sur l’utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins de connexion, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande concernant cette politique, veuillez contacter :

[Nom du responsable]
[Adresse]
[Courriel]
[Téléphone]

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une indication de la date de la dernière révision.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuels changements.