Règlements et politiques
Règlements
Règlements actuels de la CSET
- Code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la CSET (B003)
- Délégation de pouvoir au directeur général (B006)
- Délégation du pouvoir de suspension (B005)
- Délégation de pouvoirs au comité exécutif (B002)
- Séances du Conseil des commissaires (B001)
- Séances du comité exécutif (B004)
- Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves (B014)
Politiques
Éducation : Services éducatifs, programmes scolaires et dossiers des élèves
- Politique linguistique (P037)
- Politique et modalités d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage – Secteur jeune (P011)
- Politique d'éducation multiculturelle/multiraciale (P036)
- Procedures for Homeschooling Services at the ETSB (version anglaise seulement)
- Politique d'évaluation et de placement des élèves (P016)
- Student Promotion Policy (P044) (version anglaise seulement)
Finances, gestion et opérations
- Politique concernant la poursuite des activités ou la fermeture des écoles et les changements aux services éducatifs dispensés (P006)
- Politique et procédures d'approvisionnement et sur la gestion des contrats (P013)
- Politique sur la contribution financière des parents ou des élèves (P034)
- Politique relative à la qualité de l'air intérieur dans les écoles (P038)
- Politique de remboursement (P010)
- Politique de location (P015)
- Politique relative au transport scolaire (P005)
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Gouvernance, communication et sécurité informatique
- Politique de communications (P020)
- Politique concernant l'utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunications (P024)
- Code de conduite pour l'utilisation des ressources informatiques (élèves du primaire) : Formulaire de consentement (P024-1)
- Code de conduite pour l'utilisation des ressources informatiques (élèves du secondaire, de l'éducation aux adultes et de la formation professionnelle) : Formulaire de consentement (P024-3) (version anglaise seulement)
- Code de conduite pour l'utilisation des ressources informatiques (personnel de la CSET) : Formulaire de consentement (P024-3)
- Période de questions : Participation de la population aux séances de la Commission scolaire (P001)
- Security of Information Policy (P041)
Ressources humaines, sécurité au travail et éthique
- Code d'éthique applicable aux membres du personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d'élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux (P042)
- Pratiques d'emploi – Politique (P014)
- Politique pour la santé et la sécurité dans les locaux de la Commission scolaire (P039)
- Politique d'attribution des congés sans solde et des congés sabbatiques avec salaire différé (P022)
- Politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence en milieu de travail (P045)
- Politique de promotion des administrateurs des écoles et des centres de la CSET (P012)
Santé, sécurité et bien-être des élèves
- Distribution de médicaments dans les écoles et les centres éducatifs de la CSET – Politique (P017)
- Politique antitabac : Une réponse positive à une situation négative (P018)
- Politique sur la santé des élèves (P029)
- Politique relative à la sécurité et au bien-être dans les écoles et les centres (P035)
- Énoncé et procédure concernant la toxicomanie – Politique (P009)
