Admissibilité & inscription

Comment s’inscrire?

Admissibilité

Procédure du certificat d’admissibilité

Faire une demande

Pour s’inscrire dans une école primaire ou secondaire relevant de la CSET, l’enfant doit être titulaire d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais. Si votre enfant n’en a pas encore reçu, le parent ou le tuteur légal doit :

1️⃣Prendre connaissance des critères d’admissibilité énumérés ci-dessous afin de déterminer si son enfant répond aux critères d’admissibilité prévus par la Charte de la langue française, tels qu’établis par le gouvernement du Québec
2️⃣Identifier l’école la plus proche de son domicile (voir Trouver une école)
3️⃣Prendre rendez-vous avec le secrétariat de l’école

NOTE:
Les parents qui s’inscrivent auprès du DEM pour scolariser leur enfant à domicile dans le cadre de la CSET doivent également demander un certificat d’admissibilité pour leur enfant.

Trouver une école

Consultez la carte du territoire de Geobus pour trouver l’école la plus proche de chez vous.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ À L’ENSEIGNEMENT EN ANGLAIS

Pour pouvoir bénéficier de l’enseignement en anglais dans les écoles publiques du Québec, les élèves doivent répondre à certains critères d’admissibilité prévus par la Charte de la langue française, tels que définis par le gouvernement du Québec.

Si vous remplissez UNE des conditions suivantes, vous pouvez déposer une demande de certificat d’admissibilité.

Si l’un de vos enfants obtient un certificat d’admissibilité, ses frères et sœurs ainsi que ses demi-frères et demi-sœurs peuvent également bénéficier de cette admissibilité.

En plus des pièces justificatives requises énumérées ci-dessous, le parent ou tuteur légal doit remplir le formulaire correspondant à sa situation.

NOTE: Dans la plupart des cas, un certificat d’admissibilité n’expire pas. Toutefois, il existe certains cas où l’admissibilité a une durée limitée, notamment : les enfants dont l’admissibilité a été obtenue parce que leurs parents étaient des travailleurs temporaires ou se trouvaient au Québec avec un visa d’étudiant, ou les enfants à qui l’admissibilité a été accordée parce que l’un de leurs parents faisait partie des Forces armées canadiennes et était en poste au Québec.

Il est également important de noter que, dans certains cas, l’admissibilité peut ne pas être transférable à leurs enfants. La commission scolaire vérifiera ces informations au moment de votre demande.

1. Un parent, un frère ou une sœur, ou un demi-frère ou une demi-sœur est titulaire d’un certificat d’admissibilité en anglais

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant
🔹Si l’enfant est né au Canada : certificat de naissance canadien (version intégrale – indiquant le nom des parents) OU
🔹Si l’enfant est né à l’étranger : certificat de naissance étranger (version intégrale – indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en français, le cas échéant), ET preuve du statut canadien de l’enfant (citoyenneté canadienne, carte de résident permanent)

2️⃣Preuve du statut canadien du parent
🔹Certificat de naissance canadien du parent OU
🔹Citoyenneté canadienne OU
🔹Passeport canadien valide

3️⃣Certificat d’admissibilité ou code permanent du Québec du parent ou du frère ou de la sœur admissible (si disponible) – si aucun des deux n’est disponible au moment du rendez-vous, la commission scolaire peut se charger de trouver votre code permanent.

 

À noter :

🔹Si vous utilisez le certificat d’admissibilité d’un parent, vous devez justifier de la citoyenneté canadienne de ce parent.

🔹Si vous utilisez le certificat d’admissibilité d’un frère ou d’une sœur ou d’un demi-frère ou d’une demi-sœur, vous devez justifier de la citoyenneté canadienne :
a. Si vous utilisez le certificat d’admissibilité d’un frère ou d’une sœur, la citoyenneté canadienne de l’un ou l’autre des parents est acceptée
b. Si vous utilisez le certificat d’admissibilité d’un demi-frère ou d’une demi-sœur, la citoyenneté canadienne du parent commun

2. Parent, enfant ou frère ou sœur ayant suivi sa scolarité au Canada, en anglais

Plus précisément :

1️⃣Un enfant dont le père ou la mère est citoyen canadien et qui a suivi la majeure partie de sa scolarité primaire ou secondaire en anglais au Canada;

2️⃣Un enfant dont le père ou la mère est citoyen canadien et dont un frère ou une sœur a suivi la majeure partie de sa scolarité primaire ou secondaire en anglais au Canada;

3️⃣Un enfant dont le père ou la mère a suivi la majeure partie de sa scolarité primaire en anglais au Canada. Le parent ayant suivi cette scolarité en anglais au Canada doit être citoyen canadien.

 

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant
🔹Si l’enfant est né au Canada : certificat de naissance canadien (version intégrale – indiquant le nom des parents) OU
🔹Si l’enfant est né à l’étranger : certificat de naissance étranger (version intégrale – indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en français, le cas échéant), ET preuve du statut canadien de l’enfant (citoyenneté canadienne, carte de résident permanent)

2️⃣Preuve du statut canadien du parent
🔹Certificat de naissance canadien du parent OU
🔹Citoyenneté canadienne OU
🔹Passeport canadien valide

3️⃣Un document officiel original attestant d’une scolarité en anglais dans une autre province

🔹Bulletins scolaires (indiquant que la majeure partie de l’enseignement a été dispensée en anglais au Canada) OU
🔹Lettre originale de l’établissement scolaire ou de la commission scolaire attestant que l’enseignement suivi par le parent, l’enfant ou un frère ou une sœur a été dispensé en anglais au Canada. La lettre doit inclure la liste des établissements fréquentés, les niveaux scolaires et les années scolaires suivies, ainsi que le pourcentage d’enseignement en anglais par rapport à celui en français pour chaque niveau scolaire.

3. Enfant présentant de graves troubles d'apprentissage (dérogation spéciale)

Si vous souhaitez faire une demande d’éligibilité au titre de graves troubles d’apprentissage, veuillez contacter l’équipe des admissions pour obtenir des conseils, par téléphone au 819 868-3100, poste 55012, ou par courriel à registration@etsb.qc.ca

4. Un grand-père, une grand-mère, une tante ou un oncle a fréquenté une école anglophone au Québec

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant
🔹Si l’enfant est né au Canada : certificat de naissance canadien (version intégrale – indiquant le nom des parents) OU
🔹Si l’enfant est né à l’étranger : certificat de naissance étranger (version intégrale – indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en français, le cas échéant), ET preuve du statut canadien de l’enfant (citoyenneté canadienne, carte de résident permanent)

2️⃣Preuve du statut canadien du parent
🔹Certificat de naissance canadien du parent

Note importante : le certificat de naissance du parent doit être celui du parent apparenté au grand-père, à la grand-mère, à la tante ou à l’oncle dont la scolarité est invoquée au titre de cette clause. Il doit s’agir d’un acte de naissance complet indiquant les noms de ses parents.

3️⃣Preuve que le parent apparenté au grand-père, à la grand-mère, à la tante ou à l’oncle a suivi au moins 1 an de scolarité en français au Québec (école primaire ou secondaire uniquement)

4️⃣Certificat de naissance du parent apparenté
🔹Dans le cas où l’on se fonde sur la scolarité de la grand-mère ou du grand-père :
a. Son certificat de naissance
b. Si le grand-père ou la grand-mère est né(e) à l’étranger, vous devez également fournir un document prouvant qu’il ou elle était citoyen(ne) canadien(ne) au moment de ses études au Canada

🔹Dans le cas où l’on se fonde sur la scolarité de la tante ou de l’oncle :
a. Le certificat de naissance de la tante ou de l’oncle
b. Le certificat de naissance du parent commun à la tante ou à l’oncle et au parent de l’enfant pour lequel vous demandez l’admissibilité

5️⃣Un document officiel original attestant d’une scolarité en anglais dans une autre province
🔹Des bulletins scolaires (montrant que la majeure partie de l’enseignement a été dispensée en anglais au Canada) OU
🔹Une lettre originale de l’établissement scolaire ou de la commission scolaire attestant que la scolarité du grand-père, de la grand-mère, de la tante ou de l’oncle s’est déroulée en anglais au Canada. La lettre doit inclure la liste des établissements fréquentés, les niveaux scolaires et les années scolaires suivies, ainsi que le pourcentage d’enseignement en anglais par rapport à celui en français pour chaque niveau scolaire.

5. Parents titulaires d’un visa de travail valide (travailleur temporaire)

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant (version intégrale – mentionnant les noms des parents) délivré dans le pays d’origine ET traduction du certificat de naissance (en anglais ou en français), le cas échéant

2️⃣Document(s) d’immigration valide(s) de l’enfant

3️⃣Visa de travail valide des parents

4️⃣Lettre de l’employeur confirmant l’emploi

Un certificat d’admissibilité délivré à l’enfant d’un travailleur temporaire est valable pour une durée maximale de trois ans et n’est pas renouvelable. À l’expiration de la période de validité du certificat d’admissibilité, l’élève sera tenu de fréquenter une école française.

6. Parents titulaires d’un permis d’études valide

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant (version intégrale – mentionnant les noms des parents) délivré dans le pays d’origine ET traduction du certificat de naissance (en anglais ou en français), le cas échéant

2️⃣Document(s) d’immigration valide(s) de l’enfant

3️⃣Permis d’études canadien valide du parent

4️⃣Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

5️⃣Lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement

Un certificat d’admissibilité délivré à l’enfant d’un parent au Québec avec un permis d’études est valable pour une durée maximale de trois ans et n’est pas renouvelable. À l’expiration de la période de validité du certificat d’admissibilité, l’élève sera tenu de fréquenter une école francophone.

7. Parents bénéficiant du statut diplomatique

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant (version intégrale – mentionnant les noms des parents) délivré dans le pays d’origine ET traduction du certificat de naissance (en anglais ou en français), le cas échéant

2️⃣Lettre de protocole

8. L’un des parents est membre des Forces armées canadiennes et est affecté temporairement au Québec

Documents requis :

1️⃣Certificat de naissance de l’enfant
🔹Si l’enfant est né au Canada : certificat de naissance canadien (version intégrale – indiquant le nom des parents) OU
🔹Si l’enfant est né à l’étranger : certificat de naissance étranger (version intégrale – indiquant le nom des parents), certificat de naissance traduit (traduit en anglais ou en français, le cas échéant), ET preuve du statut canadien de l’enfant (citoyenneté canadienne, carte de résident permanent)

2️⃣Carte d’identité délivrée par les Forces armées canadiennes à la personne qui a la garde de l’enfant

3️⃣Relevé d’emploi des Forces armées canadiennes

Inscription

Comment s’inscrire

Faire une demande

Votre enfant est NOUVEAU dans notre commission scolaire? Pour inscrire votre enfant dans l’une des écoles de la CSET, contactez l’école la plus proche de chez vous et prenez rendez-vous avec la secrétaire. Veillez à vous munir des documents requis, énumérés ci-dessous, lors de votre rendez-vous.

Trouver mon école

Vous ne savez pas quelle est l’école la plus proche?
Trouvez votre école avec la carte du territoire de Geobus.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’INSCRIPTION

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans l’une des écoles de la Commission scolaire Eastern Townships, les documents suivants sont requis :

1- Un certificat d’admissibilité à l’école anglophone

Si vous n’en disposez pas pour votre enfant, vous devez en faire la demande à l’école lors de votre rendez-vous d’inscription.

NOTE:
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre à certains critères d’admissibilité prévus par la Charte de la langue française, tels que définis par le gouvernement du Québec.

2- Le certificat de naissance de votre enfant

Vous devez vous munir du certificat de naissance complet, sur lequel figurent les noms des parents. La version abrégée, au format portefeuille, n’est pas acceptée.
Si vous n’en disposez pas au moment de l’inscription, vous devrez en faire la demande.

🔹Si votre enfant est né au QUÉBEC : vous pouvez remplir le formulaire correspondant disponible sur le site web du gouvernement.

🔹Si votre enfant est né au CANADA : vous devez contacter les autorités provinciales de la province où votre enfant est né.

🔹Si votre enfant est né À L’EXTÉRIEUR DU CANADA : vous devez fournir une traduction officielle en anglais ou en français. Vous devez également apporter le certificat de naissance original dans la langue officielle dans laquelle il a été rédigé.

3- Preuve de la citoyenneté canadienne de l’un des parents

Preuves justificatives acceptées :
🔹Un passeport canadien valide;
🔹Un certificat de naissance (version longue ou abrégée);
🔹Une preuve de résidence au Québec, telle que :
a. Un permis de conduire valide;
b. Un relevé de la prestation fiscale pour enfants du Québec;
c. Une déclaration de revenus déposée auprès de Revenu du Québec;
d. Tout autre document délivré par un organisme gouvernemental québécois;
e. Un bail ou un acte de propriété.

Critères d’inscription

Critères d’inscription

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans une école relevant de la Commission scolaire Eastern Townships, il est important de noter que certains critères s'appliquent. Veuillez consulter le document ci-dessous pour obtenir des informations sur ces critères, notamment en ce qui concerne la maternelle, le choix de l'école et les demandes d'inscription pour les élèves hors secteur.

Vous avez des questions concernant l’admissibilité et l’inscription?

Notre Service des technologies éducatives et de la pédagogie est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les demandes de certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais ou l’inscription dans l’une de nos écoles.

Tél. : 819 868-3100, poste 55012
Courriel : registration@etsb.qc.ca

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Réinscription

Votre enfant fréquente déjà l’une de nos écoles?

Vous pouvez renouveler l’inscription de votre enfant pour la prochaine année scolaire via le site web sécurisé Mozaïk.
L’école vous informera de l’ouverture de la période de renouvellement d’inscription pour l’année scolaire suivante.

Besoin d’aide avec le portail parents Mozaïk ou l’application Clic École?

Retrouvez des informations détaillées, étape par étape, sur le portail parents Mozaïk et l’application Clic École. Consultez nos articles pratiques pour savoir comment effectuer votre première connexion, procéder à la réinscription, signaler une absence, choisir vos cours et accéder au bulletin scolaire de votre enfant.

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